Si vous avez actuellement une maladie i  fond, ou si vous avez par le passe eu a subir une intervention medicale lourde, a suivre un programme, vous presentez naturellement aux yeux des banques un profil « a risque ».

Pour ne pas regler une surprime, et afin d’alleger le cout de ce credit immobilier ou de ce credit a la consommation, avez-vous les moyens de ne point bien dire ? Est-il possible de passer sous silence diverses precisions liees a ce etat de sante ? Oui.

Ne jamais mentir dans un questionnaire d’assurance de pret immobilier

Pour vous aider a financer 1 projet, ainsi, Dans l’optique de securiser l’operation, la banque va vous demander de remplir des formalites en matiere d’assurance. Vous n’allez pas pouvoir passer a cote du fameux questionnaire medical. Ce soir est en mesure de etre bref, mais en cas d’informations qui demandent une precision ou des informations complementaires, vous pourrez avoir a remplir un questionnaire plus complet, voire meme a effectuer une visite medicale.

L’envie est en mesure de aussi etre grande de ne point declarer la pratique d’un sport a risque, ou encore 1 cancer ou une pathologie grave. Si vous ne les declarez jamais, la prime d’assurance ne va etre nullement impactee avec un coefficient multiplicateur… Mais votre jeu est tres dangereux.

Dans les faits, le risque de mentir concernant ces details reste qu’en cas d’incapacite ou de deces survenu suite a votre accident lie a des activites non-mentionnees dans le contrat, l’assureur se degage de sa responsabilite. Les charges afferentes reviennent aussi aux heritiers au lieu d’etre prises en charge par l’assurance, cela aurait ete le cas avec une garantie adequate.

Prenons un modi?le

Vous avez une pathologie que vous connaissez, et un reel risque de sante. Vous ne le declarez jamais au moment du questionnaire medical. Si vous rencontrez des problemes de sante a nouveau, qui decoulent de cette pathologie, alors l’assurance interviendra et vous couvrira. A moins qu’elle ne decouvre que vous avez menti et oublie de declarer votre risque medical.

Le aussi modi?le peut etre pris avec la pratique d’un sport a risque mais aussi la realisation d’un metier dangereux. Si votre probleme survient pendant l’activite sportive ou dans le cadre de votre profession, mais que vous aviez fera une fausse declaration via leur caractere dangereux, alors l’assurance n’interviendra jamais.

Le remplissage des courses medical Afin de des contrats qui couvrent le risque sante doit donc se Realiser en toute excellente foi, comme pour l’integralite des questions sur ces passions, la metier, etc.

Sur la base des precisions communiquees, l’assureur evalue le risque et etablira une proposition d’assurance indiquant obligatoirement : nos garanties couvertes, les conditions a remplir pour des declencher, des exclusions eventuelles, ainsi que le montant annuel ou mensuel d’la prime sur la duree totale de l’emprunt.

Voila pourquoi, au cadre du contrat individuel, ainsi, pour avoir la couverture la mieux adaptee possible, Il semble preconise de ne pas mentir sur sa propre profession ou ses loisirs a l’assureur.

Notre droit a l’oubli, la convention AERAS et l’assurance de pret

Un decret publie en 2017 vient apporter votre renforcement en matiere d’information a destination des gens qui ont des difficultes a s’assurer en raison d’un « risque aggrave ».

C’est notamment le droit a l’oubli qui reste mis c’est parti, ainsi, obligee de etre signifie aux candidats a l’emprunt. Un document d’information Afin de les assures devra un etre remis avec des details sur ce qu’il reste possible ou non de ne point declarer. Oui, vous avez beaucoup lu.

Important Rappelons qu’il est deconseille de mentir dans vos declarations d’assurance de pret immobilier. Mais ici, il n’est jamais question de mensonge. Notre droit a l’oubli est eris un droit de ne pas declarer Quelques elements de sante, si ces derniers paraissent juges comme trop anciens.

Ne point declarer d’anciennes pathologies comme le cancer dans le questionnaire de sante a remplir au cours de la demande d’assurance-emprunteur permet de ne point subir de majoration de prix ou d’exclusion de garanties. Ces anciennes affections n’ont nullement a peser concernant la prime, au nom d’un risque de sante aggrave. Si 1 cancer fut diagnostique avant les 18 annees et que le protocole therapeutique reste fini depuis 5 annees et qu’aucune rechute n’a ete constatee, ou s’il a ete diagnostique apres vos 18 ans et que le protocole therapeutique reste fini depuis 10 ans et qu’aucune rechute n’a ete constatee, vous n’avez pas a le declarer.

Ne rien declarer trop

Le risque en dissimulant des details est que, en cas d’incapacite ou de deces survenu suite a un accident lie a des activites non mentionnees dans le contrat, l’assureur degage sa responsabilite. Les charges y afferentes reviennent aussi aux heritiers au lieu d’etre prises en charge par l’assurance, cela aurait ete la situation avec une garantie adequate.

Le remplissage des courses medical pour nos actes notaries couvrant le risque sante doit donc se Realiser en toute solide foi. Sur la base des precisions communiquees, l’assureur evalue le risque et etablit une proposition d’assurance indiquant obligatoirement : nos garanties couvertes, nos conditions a remplir Afin de des declencher, les exclusions eventuelles, ainsi que le montant annuel ou mensuel une prime sur la longueur totale de l’emprunt.

Les individus ayant ou ayant eu des problemes de sante graves, que nos assurances designent par le terme « risques aggraves » peuvent etre totalement dispensees de remplir le questionnaire medical de sante dans le cadre de la convention AERAS. Toutefois, l’ensemble des conditions suivantes doivent etre respectees pour etre exempte des courses medical lie a Notre demande d’assurance de pret.

• La longueur du pret ne est en mesure de exceder 4 annees ;
• L’assure devra etre age de 50 ans au plus au moment du depot d’la exige ;
• Cela devra etablir une declaration concernant l’honneur de non-cumul de prets au-dela du plafond de 17 000 €.

Ne rien declarer trop et ne pas grand chose penser en matiere de sante, loisir ou encore profession est possible, mais les conditions ci-dessus limitent votre possibilite a votre credit a J’ai consommation seulement. Cela est en mesure de toutefois s’agir d’une issue pour realiser plusieurs projets, ainsi, ainsi eviter les formalites contraignantes d’la declaration.

La question du droit a l’oubli, ainsi que ce thi?me essentiel de l’acces au credit et a l’assurance de credit mobilisent nos gouvernements successifs. Mes regles ont nettement progresse depuis diverses annees par une plus grande information des consommateurs, ainsi, une plus grande fermete a l’egard des banques et des assurances. Des progres sont encore necessaires.